Résumé de la déclaration de confidentialité du PLF

Introduction

Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ci-après  ‘SPF Santé publique’) protège les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de chaque traitement potentiel. Le SPF Santé publique respecte à cet égard la législation belge et européenne.

Ce bref résumé de notre déclaration de confidentialité pour les visiteurs des pages web du SPF Santé publique et les personnes qui remplissent le formulaire électronique de localisation des passagers (ci-après le ‘PLF’) vous informe en un minimum de temps de la manière dont le SPF Santé publique traite vos données à caractère personnel dans le cadre de votre visite ou lorsque vous remplissez le PLF. Vous voulez en savoir plus ? Nous vous invitons à lire notre Déclaration de confidentialité complète dans laquelle tout est expliqué en détail.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons vous concernant ?

  • Les données d'identification et de contact, ainsi que celles de vos compagnons de voyage (telles que le prénom, le nom, l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone) ;
  • Votre itinéraire ;
  • Le(s) lieu(x) de séjour sur une période déterminée avant l'arrivée sur le territoire belge ;
  • Les moyens de transport utilisés et place(s) occupée(s) dans ces moyens de transport ;
  • La raison du séjour en Belgique ;
  • La durée du séjour et le(s) lieu(x) de résidence en Belgique sur une période donnée après l'arrivée ;
  • Les informations permettant d'évaluer le risque de contamination ;
  • L’adresse IP

Dans quel but collectons-nous et traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel :

  • Pour procéder à une analyse des risques liés à votre/vos lieu(x) de résidence à l'étranger au moment de votre arrivée en Belgique.
  • Pour pouvoir vous contacter en cas de risque potentiel pour la santé et vous communiquer des mesures de suivi le cas échéant.
  • Pour savoir avec qui vous avez été en contact dans le cadre du suivi des contacts (tracing).
  • Pour répondre à vos questions.
  • À des fins statistiques et qualitatives, pour améliorer nos services.

Quelle base juridique utilisons-nous pour traiter vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Intérêt public dans le cadre de la santé publique (en tenant compte de la pandémie de COVID-19)
  • Gouvernement fédéral compétent
  • Obligation légale
  • Intérêt général dans le cadre des compétences du SPF Santé publique
  • Consentement

Sur quelle infrastructure et combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont conservées électroniquement (dans des bases de données protégées sur des serveurs européens sécurisés).

Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre du suivi des contacts (tracing), vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux autorités sanitaires des Entitées fédérées belges et à Sciensano.

Dans le cadre du suivi des contacts (tracing) par le système d'alerte précoce et de réaction de l'Union européenne (EWRS) pour la protection de la santé publique, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers un État membre de l'UE.

Dans le cadre de l'« Accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique », vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des entités fédérées, à des autorités locales ou à des services de police.

Dans le cadre du suivi des contacts (tracing), vos données à caractère personnel peuvent être transférées au point focal national (PFN) d'un pays situé en dehors de l'UE à des fins de protection de la santé publique, conformément au Règlement sanitaire international de 2005.

Quels sont vos droits ?

L'exercice de divers droits fondamentaux étant nécessaire dans le cadre de ce traitement de données à caractère personnel, nous évaluerons au cas par cas si vous pouvez exercer ces droits. Le cas échéant, vous pouvez nous demander, entre autres, de consulter vos données à caractère personnel ou de les corriger. Ces demandes seront ensuite évaluées individuellement. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Déclaration de confidentialité complète.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Par exemple, les données relatives au PLF sont conservées 28 jours. Si vous visitez les pages web du SPF Santé publique, votre adresse IP sera stockée pendant 12 mois.

Quels sont vos droits ?

Pour tout traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits suivants, le cas échéant après avoir pris en compte les droits fondamentaux garantis, en envoyant un e-mail à DPO.PHA@health.fgov.be :

-    Droit d'accès : vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel que le Service public fédéral stocke et traite ;

-    Droit de rectification (modification) : vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles s'avèrent incorrectes ;

-    Droit de s'opposer au traitement : vous pouvez, par exemple, nous demander à tout moment, d'arrêter la communication marketing ;

-    Droit de retrait du consentement : vous avez le droit de retirer un consentement au traitement accordé précédemment ;

-    Droit d’introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : vous avez le droit de déposer plainte ici si vous pensez que vos données ne sont pas traitées correctement par le Service public fédéral. Vous pouvez également exercer les droits suivants avec des attributions limitées en fonction des motifs légaux de traitement et des délais légaux de conservation :

-    Droit à l'effacement : vous pouvez demander au Service public fédéral d'effacer vos données à caractère personnel, mais il ne sera pas toujours possible de le faire, compte tenu des fondements juridiques sur lesquels les données ont été obtenues ;

-    Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, mais cela ne sera pas toujours possible compte tenu des motifs juridiques sur lesquels les données ont été obtenues ;

-    Droit au transfert des données : vous avez le droit de demander vos données à caractère personnel dans un format structuré et lisible par machine, ou dans un autre format standard, afin qu'il soit lisible par un autre responsable du traitement des données.

Consultez la version complète de la DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ PASSENGER LOCATOR FORM